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NOTE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement SaGa Coffee S.p.A., ayant son siège statutaire Località Casona 1066 - 40041 Gaggio Montano, Bologna, Italia inscrite au Registre des Entreprises Bologna de 336613, numéro de téléphone : +39 0534 7741, adresse électronique info@saecoprofessional.com ci-après la «Société»

  1. FINALITÉS DU TRAITEMENT

    1. Finalité contractuelle: voir les pages Web et utiliser les services, y compris la vente éventuelle de produits, proposés sur le site www.saecoprofessional.fr (le « Site »).
    2. Finalité de marketing: envoi, selon des modalités de contact automatisées (telles que sms et e-mail) et traditionnelles (telles que courrier traditionnel) de communications promotionnelles et commerciales concernant les services/produits offerts par la société ou d'autres sociétés du groupe Evoca ou signalement d'événements commerciaux, ainsi que la réalisation d'études de marché et d'analyses statistiques.
    3. Obligations légales: satisfaire aux obligations prévues par les règlements et la législation nationale et supranationale applicable.
    4. Envoi de newsletter : si vous l'avez demandé et avez été enregistré à ce service.
    5. Droits du responsable: Si nécessaire, pour vérifier, exercer ou défendre les droits de la société à tout stade.
    6. Fonctionnement du Site: les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinées au fonctionnement du Site obtiennent, au cours de leur exercice normal, des données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées mais qui, par leur nature même, pourraient, par le biais de calculs et d'associations avec des données détenues par la société ou par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs du Site.
  1. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

    1. Finalité contractuelle: exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.
    2. Finalité de marketing: consentement (facultatif et révocable à tout moment).
    3. Obligations légales : nécessité de respecter les obligations légales.
    4. Envoi de newsletter : consentement (facultatif et révocable à tout moment).
    5. Droits du responsable : intérêt légitime.
  1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    1. Finalités contractuelles et obligations légales  pour toute la durée du contrat et, après la cessation, pour la durée prévue par les dispositions applicables.
    2. Envoi de newsletter et finalités de marketing: jusqu'à ce que le consentement à cette fin soit retiré. Les seules données concernant le détail des achats éventuellement effectués seront stockées et traitées pendant 24 mois ou pour la durée maximale différente prévue par la loi.
    3. Droits du responsable- en cas de litige judiciaire, pendant toute la durée du litige, jusqu’à l’épuisement des délais d'exercice des recours.
    4. Fonctionnement du Site: pendant toute la durée de la session de navigation sur le Site.

Une fois les délais de conservation indiqués écoulés, vos données à caractère personnel seront supprimées, effacées ou rendus anonymes, conformément aux procédures techniques d'effacement et de sauvegarde.

  1. DONNÉES TRAITÉES

    1. Données à caractère personnel traitées à des fins contractuelles -obligations légales- droits du responsable : données d'état civil, données de contact, données administratives et comptables.
    2. Données à caractère personnel traitées à des fins de marketing: données d'état civil, données de contact, données administratives et comptables, données d'achats effectués sur le Site, données collectées par les cookies installées par le Site.
    3. Données personnelles traitées par envoi newsletter: données de contact.
    4. Données personnelles traitées pour le fonctionnement du site :les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses de saisie d'URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (bonne, erreur, etc.), d'autres paramètres opérationnels et à l'environnement informatique de l'utilisateur, les informations relatives au comportement de l'utilisateur sur le site, les pages qui ont été visitées ou cherchées, afin de sélectionner et personnaliser les annonces pour l'utilisateur du site et les données relatives au comportement de navigation sur le site en ayant, par exemple, recours aux cookies.
  1. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA FOURNITURE  DES DONNÉES

    La fourniture des données personnelles visées au point 4.1 pour les objectifs visés au point 1.1 est obligatoire. Le refus de fournir ces données à caractère personnel ne permet donc pas de bénéficier des services du Site en matière de réservation et de vente de produits.
    La fourniture de données à caractère personnel visées aux points 4.2 et 4.3 pour les finalités aux  visées aux points 1.2 et 1.4 est facultative et liée à votre consentement.
    Certaines données à caractère personnel mentionnées au point 4.4 sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, d’autres sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour contrôler son bon fonctionnement, et sont effacées immédiatement après le traitement. Dans le traitement des données personnelles qui peuvent, directement ou indirectement, identifier votre personne, nous essayons de respecter un principe strict de nécessité. C’est pourquoi nous avons conçu le Site de manière à ce que l’utilisation des données à caractère personnel soit réduite au minimum et à limiter le traitement des données à caractère personnel qui  permettent de vous identifier uniquement en cas de nécessité ou à la demande des autorités et des forces de police (comme, par exemple, pour les données relatives au trafic et à votre présence sur le Site ou votre adresse IP) ou pour la détermination de la responsabilité en cas d'éventuels délits informatiques.

  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES

    Les données peuvent être traitées par des entités externes agissant en qualité de responsables autonomes, telles que, par exemple, les autorités et les organes de surveillance et de contrôle, et en général des entités, publiques ou privées, habilitées à demander des données, ainsi que d'autres sociétés du groupe Evoca. 
    Les données peuvent également être traitées, au nom de la société, par des entités externes désignées comme responsables, auxquelles des instructions opérationnelles adéquates sont données. Ces personnes sont essentiellement incluses dans les catégories suivantes :

    1. sociétés fournissant des services d'envoi de courriels ;
    2. sociétés fournissant des services d'entretien et de développement du Site ;
    3. sociétés qui aident à réaliser des études de marché.
  1. TRANSFERT DES DONNÉES À L'ÉTRANGER

    Les données peuvent être transférées et traitées dans une ou plusieurs nations au sein ou en dehors de l’Union européenne. Une liste complète des pays dans lesquels nous travaillons est disponible sur notre page Internet www.evocagroup.com.
    Nous avons la possibilité de transférer les données à caractère personnel à l'extérieur de l'Union européenne uniquement dans les pays que la Commission européenne juge aptes à offrir un niveau de protection adéquat (voir ci-dessous : http://ec.europa.eu/justice/data/international-transfers/adequacy/index_en.htm) ou où le groupe Evoca a mis en place les garanties appropriées pour préserver la confidentialité des données (pour lesquelles nous utilisons habituellement l'une des formes de contrat de transfert des données approuvées par la Commission européenne que vous trouverez à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/transfer/index_en.htm).

  1. VOS DROITS – RÉCLAMATION À L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE

    En contactant la Société à l'adresse de courrier électronique à l'adresse info@saecoprofessional.com, vous pouvez demander à la société d’accéder aux données qui vous concernent, de les supprimer, de corriger les données inexactes, de compléter les données incomplètes, de limiter le traitement dans les cas prévus à l’article 18 du GDPR et de vous opposer au traitement en cas d’intérêt légitime de la société.
    En outre, si le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et s'il est effectué par des instruments automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, d'utilisation commune et lisible par un dispositif automatique et, si cela est techniquement faisable, de les transmettre à un autre responsable sans entraves.
    Vous avez le droit de révoquer le consentement que vous avez donné à tout moment à des fins de marketing et de vous opposer au traitement des données à des fins de marketing. Il reste la possibilité que vous préfériez être contacté exclusivement à des fins traditionnelles, de ne manifester votre opposition qu'à la réception de communications par des moyens automatisés.
    Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente de l'État membre dans lequel vous résidez habituellement ou travaillez, ou de l'État dans lequel l'infraction présumée a été commise.

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

    Nous avons pris des mesures de sécurité appropriées pour prévenir la perte de données à caractère personnel, les utilisations illégales ou non correctes et les accès non autorisés, mais nous vous prions de ne pas oublier qu'il est essentiel pour la sécurité de vos données que votre dispositif dispose d'instruments tels que les antivirus constamment mis à jour et que le fournisseur de votre connexion internet assure la transmission sûre de données à travers des pare-feu, des filtres antispamming et des précautions équivalentes.


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